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Les honoraires sont souvent
une question taboue. |
Quelques explications
s’imposent :
près de 60 % des sommes perçues servent à financer les coûts fixes du cabinet (loyers , salaire du personnel et charges afférentes – documentation - équipements informatiques - abonnements professionnels (téléphoniques, Internet, mise à jour des documentations...), assurances (dont une assurance de responsabilité), cotisations professionnelles, taxe professionnelle etc...
- la facturation au client est composée de 19.6 % de T.V.A. sur les frais et honoraires, laquelle est évidemment reversée au Trésor Public. Cet assujettissement à la T.V.A. est très pénalisant, notamment pour le particulier qui n’est pas lui-même redevable de la T.V.A. et ne peut donc la récupérer. Notre profession rêve, comme beaucoup d’autres, d’une suppression (ou à tout le moins d’une réduction) de cette T.V.A. pour le particulier. Les pouvoirs publics,saisis de cette demande depuis plusieurs années,n’ont pas à ce jour fait droit à notre requête. La facturation se trouve donc majorée de prés de 20 % au profit de l’Etat.
La facturation comporte enfin, la plupart du temps, des frais avancés par le cabinet pour le compte du client, frais inhérents à la procédure judiciaire, payés pour le compte du client par le cabinet, puis remboursés à ce dernier. Dans la quasi totalité des dossiers, les honoraires sont fixés dés le début de l’intervention excluant ainsi toute surprise au cours de l’avancement du dossier. Quelque soit votre litige, nous saurons vous proposer des solutions adaptées à vos ressources. |
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L'opacité provient de l'absence de barème officiel, le caractère libéral de l'activité s'y opposant, et d'une certaine réticence des avocats à communiquer sur leurs honoraires.
Cette absence de transparence est source de malentendus.En effet, le client, faute de disposer deséléments de facturation, juge souvent les honoraires de l'avocat élevés.
La volonté de la SCP PIERROT & NEEL est donc d’être le plus transparent possible sur cette question. |
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