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Mode de calculPlusieurs modes de calcul sont envisageables, outre un intéressement au résultat.Le mode de calcul retenu est déterminé lors du premier rendez-vous. Lorsque cela est possible, le cabinet accepte et pratique les mécanismes de "solvabilisation" (prise en charge partielle des honoraires par une assurance protection juridique, actions collectives, demande de protection fonctionnelle pour les agents publics). |
Ce type de facturation permet au client une bonne lisibilité du travail de l'avocat qui ne se résume pas aux rendez-vous, à l'assistance aux audiences et aux plaidoiries. Cette facturation est pratiquée pour les dossiers ponctuels, les consultations, la conception de montages juridiques (hors procédure judiciaire) et dans certaines procédures judiciaires (rares). |
Ce type de facturation permet au client de déterminer un budget consacré au traitement d'un dossier, et ce,dès le début de la procédure. Ceci permet également un règlement échelonné des frais et honoraires sur la durée de la procédure.
Ce type de facturation ne peut être qu'accessoire. Il est en effet interdit en France de n’être rémunéré que par un pourcentage sur les sommes allouées par le tribunal (ou transigées). La loi prévoit une rémunération mixte : partie fixe et indépendante du montant du litige et pourcentage sur les sommes allouées par le tribunal (ou transigées). Ce type de facturation intervient dans les dossiers à caractère indemnitaire : licenciement, action en responsabilité… ou dans le contentieux des affaires. La loi pose l’obligation de prévoir ce mode de rémunération au préalable dans le cadre d’une convention d'honoraires réglementée. La part de rémunération sur le résultat du litige n’est,en toutes hypothèses, perçue qu'une fois les sommes disponibles et recouvrées. |
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